La donation en tant qu’outil civil de planification successorale compris dans une optique d’optimisation fiscale d’une succession future

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans ce travail est analysé l'outil civil qu'est la donation utilisé dans un contexte de planification successorale mais surtout dans une optique d'optimisation fiscale de la liquidation d'une succession future. Seront notamment abordés les aspects civils de la donation (conditions de validité, modalités pouvant être ajoutées à la donation), à l'exception de thématiques purement civiles telles que le respect de la réserve héréditaire ou la réduction des donations. Par ailleurs, seront abordés les différentes institutions fiscales que rencontre la donation (droits d'enregistrement et droits de succession) ainsi que les différentes interactions qu'entretiennent ces institutions avec l'outil de la donation. Dans cette même partie sera détaillée l'attitude de l'Administration fiscale quant à ces objectifs d'optimisation fiscale poursuivis par certaines opérations de planification successorale ainsi que les différents outils qui peuvent être mobilisés par elle en vue de combattre des opérations qui pourraient réaliser un abus fiscal ou une fraude fiscale. Enfin, le travail se terminera par une tentative de synthèse des différentes opérations qui comprennent l'outil de la donation dans une optique d'optimisation fiscale de la liquidation d'une succession future.