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Le droit de la concurrence et les droits intellectuels : mise en balance efficace ou bafouement de droits exclusifs ?

Savenberg, Clara
(2020)

Files

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Avec l'application croissante du droit de la concurrence aux comportements des entreprises impliquant l'exercice de droits intellectuels, des voix se sont élevées pour dénoncer la restriction aux droits exclusifs que confèrent les droits de propriété intellectuelle. Ce mémoire se concentre sur la notion d'abus de position dominante, et analyse les arguments des autorités de la concurrence pour sanctionner l'exercice de ces droits intellectuels sur base de l'article 102 TFUE.