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Etude des incitants fiscaux en faveur de la R&D et évaluation fiscale du rapatriement de la propriété intellectuelle de GSK Biologicals.

(2016)

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Ce mémoire analyse dans un premier temps les différents incitants fiscaux belge en faveur de la R&D. Le crédit d'impôt de GSK Biologicals est ensuite optimisé. Un des objectifs du mémoire vise également à analyser l'avenir de la déduction pour revenus de brevets suite à l'introduction du projet BEPS de l'OCDE. Enfin, les incitants fiscaux italiens, allemands et anglais sont analysés afin de déterminer s'il serait opportun, d'un point de vue fiscal et pour le Groupe Glaxosmithkline de rapatrier la propriété intellectuelle qui est détenue dans ces différents pays, en Belgique, chez GSK Biologzcals.