La protection de l’aménagement d’intérieur d’espaces fonctionnels au regard des pratiques du marché, des écueils et des solutions apportés par le droit d’auteur et le droit des marques

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La frivolité de l’art ainsi que son caractère indéfinissable et à la fois évolutif constituent la première raison de notre intérêt pour celui-ci. Notre passion portant également sur les droits intellectuels parce qu’étant une branche faisant appel à l’appréciation de chacun sur sa vision de se représenter, de s’imaginer les choses et ce, surtout dans le monde artistique, leur combinaison ne pouvait que nous captiver, voire nous intriguer dès lors que bien peu développée par la doctrine et jurisprudence actuelles. Plus précisément, nous avons porté notre intérêt sur la protection de l’architecture intérieure d’espaces fonctionnels par les droits intellectuels parce que le design d’espace, démarche artistique et intellectuelle, qui met en valeur la marque et la créativité de l’architecte-designer, touche à l’image de l’entreprise. Il met également en place une stratégie marketing globale et le rapport entre les deux sera également abordé au chapitre I de ce mémoire, corrélativement à sa fonction d’identification et à sa reconnaissance juridique. Un aspect plus contractuel mettra également en couleur ce premier chapitre, parce qu’il nous a semblé intéressant de se pencher sur la relation juridique susceptible d’exister entre l’architecte d’intérieur et le maître de l’ouvrage, ainsi que sur celle établie entre l’architecte et d’autres artistes appelés par ses soins. Il est également à préciser que ce mémoire attrait à la protection « d’œuvres d’architecture intérieure » qui couvrent l’espace en lui-même, et non pas « d’œuvres relatives à l’architecture », à savoir les dessins et les modèles à trois dimensions sur la base desquels les œuvres d’architecture peuvent être construites ». On vise par là les plans d’architectes, protégés beaucoup plus facilement par le droit des dessins et modèles. Le chapitre II s’attarde sur les écueils et solutions tendant vers une protection du design d’espace comme œuvre globale par le droit d’auteur. Pour ce faire, il faudra d’abord partir de la source, c'est-à-dire analyser les conditions de protection d’une œuvre par le droit d’auteur. Ensuite, les conséquences de pareille reconnaissance – droit de reproduction et droit moral de l’auteur architecte – seront également abordées. Après, ce chapitre laissera la place aux difficultés entachant pareille protection, à savoir les caractères intangible et fonctionnel de l’œuvre pour, en définitive, laisser place aux solutions qui viendront égayer la fin de ce chapitre.  Le chapitre III sera consacré, quant à lui, à la protection de l’aménagement intérieur d’espaces fonctionnels par le droit des marques. En effet, si nous nous intéressons au design en général, c’est parce que ce dernier est innovant et qu’il n’est pas protégé de la même manière en Europe et aux États-Unis, qui sont beaucoup plus flexibles lorsqu’il s’agit de protéger le design par le droit des marques. En effet, les juges européens se montrent réticents à l’idée de reconnaître une telle protection aux entreprises ou architectes souhaitant déposer comme marque l’aménagement de magasins, ou désirant encore avoir un droit d’auteur dessus. Il serait, dès lors, intéressant de s’interroger sur les sources et l’incidence d’une telle reconnaissance par les juridictions américaines, et sur ce qui pourrait amener nos juridictions à s’aligner sur une telle jurisprudence. Ces trois chapitres seront abordés au regard des pratiques du marché dès lors que ce sujet de mémoire pose également des questions en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale.