La privation de liberté avant jugement, une mesure en accord avec les droits de l’homme ? La détention préventive face à la présomption d’innocence et au droit à la liberté

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La détention préventive consiste à priver de liberté des présumés innocents jusqu'à leur jugement. Une telle mesure peut-elle s'accorder avec les droits à la liberté et à la présomption d'innocence, consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme ? Ce travail propose une analyse de la détention préventive au travers de la loi qui la régit, ainsi que des articles 5 et 6, § 2, de la Convention, dans le but de révéler les concordances et les contradictions qu'entretient cette mesure avec ces deux droits fondamentaux en particulier.