État antérieur et prédispositions pathologiques de la victime : enjeux et incidences sur l'indemnisation du dommage

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

La question de la réparation du dommage est d’une grande importance dans notre droit, c’est pourquoi elle doit se poser pour chaque victime individuellement, même lorsque celle-ci est atteinte de certaines particularités physiques ou psychiques. L’objet de ce mémoire consistera en l’analyse des enjeux, des évolutions et des incidences liés à l’état antérieur et aux prédispositions pathologiques de la victime lors de l’indemnisation du dommage. Pour ce faire, nous commencerons par étudier diverses notions de base ainsi que certains grands principes qui gouvernent le droit de la responsabilité. Ensuite, nous nous intéresserons à l’indemnisation d’un dommage lorsque la victime est atteinte d’un état antérieur ou d’une prédisposition pathologique. À cette occasion, nous verrons les diverses évolutions jurisprudentielles en la matière dont les plus importantes proviennent de la Cour de cassation avec notamment l’arrêt du 2 février 2011 qui a été à l’origine d’une importance controverse doctrinale en ce qui concerne l’état antérieur de la victime. À cet égard, nous aurons l’occasion de voir les impacts et les constats qui ont été faits à la suite de cet arrêt et ce, sur divers points. Enfin, nous verrons de quelle manière la problématique de l’état antérieur devrait être abordée à l’avenir, par la réforme du Code civil. Pour finir, nous aborderons la thématique de l’état antérieur dans le régime des accidents du travail, avec également la problématique des accidents successifs. Dès lors, ce mémoire examinera les différentes approches juridiques développées par la jurisprudence en ce qui concerne de l’indemnisation du dommage en présence d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques permettant ainsi la recherche d’un équilibre entre la protection des droits de la victime et la réparation adéquate du dommage.