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Le manquement à l'obligation d'information du médecin : la messe est-elle dite ? Que peut entreprendre le patient pour prouver ses griefs et obtenir réparation ?

Carly, Victor
(2023)

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le présent travail, a pour objectif d'apporter une réponse à la question de l'attribution de la charge de la preuve de l'obligation d'information du médecin et d'examiner l'étendue de ce que doit prouver le patient en cas de défaut d'information du professionnel de la santé.

Citations

  • APA

Carly, V. (2023). Le manquement à l’obligation d’information du médecin : la messe est-elle dite ? Que peut entreprendre le patient pour prouver ses griefs et obtenir réparation ?