Les communes bruxelloises : une réorganisation pour quelles améliorations ?

Details

Supervisors

BONBLED Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Suite à la régionalisation des pouvoirs locaux en 2001, la Flandre et plus récemment la Wallonie ont adopté des décrets qui encouragent la fusion de leurs communes sur une base volontaire. En Région de Bruxelles-Capitale, bien que la dernière déclaration de politique régionale n'encourage pas expressément la fusion des communes, le débat fait régulièrement surface. Dans ce cadre, plusieurs modèles de réorganisation de l'espace communal bruxellois sont proposés et évalués au moyen de six critères qui constituent autant de caractéristiques qu'une réorganisation idéale devrait avoir.