Loading...Loading...

La fusion par absorption : analyse de deux cas pratiques

Legrain, Julia

(2020)

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé à Charleroi)

Abstract

Ce mémoire, nous aura permis de mettre en évidence les différents liens entre le droit fiscal, le droit comptable et le droit des sociétés. Notre étude nous a également donné l’occasion de nous confronter à la complexité des règles auxquelles ces opérations de réorganisation d’entreprises font appel. Il ressort de notre analyse qu’il est nécessaire de respecter la disposition anti-abus prévue à l’article 183 bis du CIR 92, à savoir que l’opération envisagée doit répondre à d’autres objectifs qu’exclusivement fiscaux. En effet, le non-respect de cette disposition impliquerait que l’opération ne puisse bénéficier du régime de la neutralité comptable et fiscale. A cet égard, une manière de sécuriser l’opération envisagée consisterait à soumettre le projet à l’avis du Service des Décisions Anticipées. Nous pouvons également conseiller de préparer au mieux la rédaction du projet de fusion qui servira de base en cas de conflit avec l’administration. Nous avons évoqué la directive Mère-Filiale et son rôle, mais nous n’avons pas développé celle-ci tant elle est large et complexe. Par ailleurs, toute opération de fusion comporte ses propres caractéristiques. De plus, nous avons observé qu’une certaine différence, tant au niveau comptable que fiscal, est mise en évidence entre la fusion par absorption et la fusion silencieuse. Enfin nous avons constaté l’importante règle en matière de traitement du goodwill et le report des pertes fiscales. Après avoir analyser toutes les procédures administratives afin de réaliser correctement la fusion, et les deux cas pratiques, l’un pour une fusion par absorption, l’autre pour une opération assimilée à la fusion, nous pouvons en conclure que le sujet des fusions est une matière à la fois vaste et intéressante dont il n’est pas possible de couvrir l’entièreté de la matière dans le présent mémoire.