L'indemnisation des victimes d'infections associées aux soins en droit belge: analyse comparée avec le droit français

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les infections dites associées aux soins sont des infections contractées par un patient durant un séjour dans un établissement de soins médicaux. Ces infections ont comme conséquences d’allonger le temps d’hospitalisation du patient et d’augmenter leur morbidité. En outre, la mortalité accrue des patients génère des dépenses importantes. Le recourt au droit est la voie que doit emprunter un patient afin d’être indemnisé des dommages résultant de la contraction d’une infection associée aux soins. Ce travail constitue une analyse des réponses données par le droit belge à l’indemnisation éventuelle des patients victimes d’infections associées aux soins ainsi qu’une comparaison avec le droit français. De ce travail, il apparaît qu’actuellement les victimes d’une infection associée aux soins en Belgique rencontrent des difficultés à être indemnisées, que ce soit devant les Cours et tribunaux ou devant le Fonds des accidents médicaux.