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Conséquences de la votation suisse sur les relations partenariales avec l'Union européenne

Michel, Anaïs
(2015)

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Details

Supervisors
Carlier, Jean-Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Cette contribution analyse les conséquences de l'adoption de l'initiative "contre l'immigration de masse" sur le partenariat Suisse-Union européenne. La première partie s'attache à expliquer l'évolution et le contenu du principe de la libre circulation des personnes et décrit l'Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'Union européenne. La seconde évoque les événements du 9 février 2014 et ses conséquences variées.