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Révision de la directive « travailleurs détachés » : un frein au dumping social ? La directive 2018/957 analysée au travers du principe d'égalité

Taminiau, Maxime
(2020)

Files

Taminiau_56721300_2020.pdf
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Details

Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Notre étude se donne pour objectif d'étudier la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services au travers du principe d'égalité et de la question du dumping social. Ce mémoire tente ainsi de définir les concepts étudiés et de contextualiser (Chapitre 1). Nous analysons ensuite le cadre juridique du détachement de travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne au travers des différentes directives adoptées en la matière et de la jurisprudence de la CJUE (Chapitre 2). Nous proposons enfin une analyse de ce cadre juridique au travers du principe d'égalité et de la question du dumping social (Chapitre 3).