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La clause de réserve propriété : analyse au regard du régime actuel de validité et d’opposabilité et perspectives nouvelles

(2015)

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Mémoire sur la clause de réserve de propriété en droit belge.

Citations

Afelkay, S. (2015). La clause de réserve propriété : analyse au regard du régime actuel de validité et d’opposabilité et perspectives nouvelles.