Droit et obligation de travailler : quand l'impossible devient nécessité. Une analyse de l'apparente opposition entre l'article 23, alinéa 1 de la Constitution et le régime d'activation des chômeurs

Details

Supervisors

Van Gehuchten, Pierre-Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire part du constat suivant : si le droit au travail a mis des décennies avant d'être formellement consacré dans la Constitution belge, c'est qu'on a longtemps estimé qu'il était impossible à garantir, le gouvernement ne pouvant s'assurer que chacun avait un emploi. Or, dans le cadre des politiques d'activation des chômeurs, de plus en plus de mesures coercitives sont prises pour encourager le retour à l'emploi. Le message envoyé est que les chômeurs sont fondamentalement responsables de leur situation, que celui qui désire travailler trouvera toujours un emploi. N'y a-t-il pas dès lors une contradiction entre le droit au travail et l'obligation de travailler ? Pour répondre à cette question, nous revenons sur l'origine de l'article 23, alinéa 1, de la Constitution belge, ainsi que sur sa portée à l'aune de la maigre jurisprudence. Dans un deuxième temps, nous nous demandons dans quelle mesure le régime d'activation des chômeurs est contraignant et posons même la question polémique de l'assimilation de l'activation à du travail forcé, prohibé par de nombreuses conventions internationales.