La discrimination fondée sur l'âge dans le monde de l'emploi : analyse de la conformité législative et jurisprudentielle de la Belgique à l'égard de l'Union européenne

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Partagé entre l’idée de protection et d’exclusion, l’âge est une notion complexe et source d’ambivalence. Toutefois, l’âge est depuis longtemps perçu comme un critère objectif en droit du travail. Cette constatation est-elle toujours d’actualité à l’heure où à partir de 45 ans, on est considéré comme étant un « vieux travailleur » ? Dans le monde de l’emploi, il apparaît que de nombreux individus font l’objet d’un traitement différencié sur base de leur âge. Cependant, très peu sont conscients qu’il s’agit en réalité d’une discrimination. Dès lors, l’âge comme fondement d’une différence de traitement serait-il d’une moindre gravité qu’un autre critère tel que le sexe ou la race ? Ou dans un autre sens, une différence de traitement sur base de l’âge serait-elle considérée comme légitime ? Tant de questions qui interpellent. L’Union européenne s’est penchée sur cette problématique en tentant d’encadrer d’un point de vue législatif et jurisprudentiel ce critère. La Belgique, en tant qu’Etat membre, a prévu une législation forte en matière de lutte contre la discrimination basée sur l’âge. Néanmoins, on s’interroge : La Belgique s’est-elle correctement conformée au prescrit de l’Union européenne ? Le législateur a-t-il trouvé le juste équilibre entre l’interdiction et l’exception ?

Citations

• APA

Landrain, I. (2016). La discrimination fondée sur l’âge dans le monde de l’emploi : analyse de la conformité législative et jurisprudentielle de la Belgique à l’égard de l’Union européenne.