La protection des satellites en droit international : les défis juridiques liés aux risques spatiaux contemporains

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire analyse la protection des satellites en droit international à la lumière de quatre risques contemporains présents dans l’espace (les débris spatiaux, les cyberattaques, la militarisation et l’arsenalisation de l’espace). La matérialisation de ces risques pourrait endommager ou détruire des satellites en orbite. Il examine les dispositions de droit international existantes servant à maitriser ou du moins atténuer les risques contemporains présents dans l’espace et à ainsi, assurer une protection aux satellites en orbite. L’analyse de ces règles de droit international démontrera que le droit international actuel offre peu de réponses claires et exactes et qu’il est plus que nécessaire de le moderniser et de le préciser. Malgré l’existence de ces règles de protection, il se peut que ces risques se matérialisent par la violation de ces règles par un certain État ou pour cause de l’inefficacité du droit international d’atténuer ces risques et cause des dommages à des satellites. La partie II se concentre alors sur la manière dont le droit international intervient à la suite d’une telle matérialisation. Elle a pour but de répondre aux questions suivantes. Le droit international permet-il d’établir une responsabilité dans le chef d’un État à la suite d’une collision entre un satellite et des débris spatiaux ? Est-il possible d’établir une responsabilité en droit international lorsqu’un satellite étatique est victime d’une cyberattaque ou d’une attaque à l’aide d’armes antisatellites ? Quelles normes de droit international sont disponibles pour réagir à de telles attaques ? Quels sont les critères pour qualifier ces attaques de « faits internationalement illicites » ? Dans certains cas pouvons-nous les considérer comme des « agressions armées » et cela justifierait-il l’application du principe de légitime défense dans l’espace ? Un conflit armé spatial est-il probable ? Si oui, le droit international humanitaire s’applique-t-il dans l’espace ? Ce travail constate qu’au vu de l’insuffisance du régime juridique existant, il est nécessaire et urgent de faire évoluer le droit spatial à la lumière des nouvelles technologies et de ces quatre risques contemporains. Il serait dommage d’attendre l’avènement d’un incident majeur au sein de l’espace pour que les États réagissent à ces lacunes juridiques. Dans l’attente d’une modification détaillée du droit international existant, il est essentiel que les États respectent les règles générales de droit international en vigueur dans l’espace et qu’ils continuent à collaborer même si c’est pour adopter des instruments de soft law.