La surveillance électronique peut-elle tenir toutes ses promesses?

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La surveillance électronique, apparue en Belgique dans les années 1990, n'a cessé d'évoluer et de se diversifier au cours du temps. D'abord imaginée en tant que modalité d'exécution des peines, elle a été déclinée en tant que modalité d'exécution de la détention préventive et, plus récemment, en tant que peine autonome. Ces régimes, pourtant recoupés sous le même nom, présentent d'importantes différences en termes de compétence, de régime juridique, de mise en oeuvre et d'objectifs. Chaque type de surveillance électronique mis en place vient avec son lot d'aspirations: punir plus humainement, éviter les effets désocialisants de la prison, réduire les coûts faramineux qu’elle engendre, lutter contre l’impunité des courtes peines, permettre au condamné de se réinsérer plus facilement dans la société et réduire le risque de récidive. Aurait-on trouvé l’alternative idéale à la prison ? Les régimes mis en place à l’heure actuelle permettent-ils d’atteindre les objectifs qui ont été fixés ? Nous tenterons, à travers ce travail, d’apporter une réponse à ces questions.