Analyse de la réforme fiscale américaine de 2018 « Tax Cuts and Jobs Act » (TCJA) et de ses impacts socio-économiques.

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Le 20 décembre 2017, le Sénat et la Chambre des Représentants des États-Unis ont adopté le projet de loi (« Tax Cuts and Jobs Act ») portant sur la réforme de la fiscalité américaine. Cette réforme, concerne aussi bien les personnes physiques que sur les personnes morales. Elle est l’aboutissement d’une promesse électorale du président Donald Trump lors de la campagne présidentielle de 2016. Elle a été développée par son administration ainsi que des membres du Congrès américain. Les modifications apportées au code des sociétés américain (Internal Revenue Code) sont les plus importantes depuis la dernière réforme fiscale qui datait de 1986 sous la présidence de Ronald Reagan (Tax Reform Act). Dans ce mémoire, nous commençons par introduire quelques notions sur la culture américaine et l’environnement juridique qui existe aux États-Unis. En second lieu, nous contextualisons la réforme et présentons ses principales mesures. Ensuite, nous procédons à une analyse des principaux paramètres macroéconomiques aux États-Unis et discutons des risques potentiels. Dans une seconde partie plus pratique, nous abordons l’impact de la réforme TCJA sur les très grandes sociétés, sur leur structure de capital et la répartition de leurs actifs. Nous discutons également de l’évolution des taux de taxation effectifs (ex ante et ex post) que nous comparons à certains pays concurrents. Enfin, nous analysons l’effet de la réforme sur les investissements directs étrangers, sur le rapatriement de capitaux provenant de l’étranger et sur l’utilisation qui en est faite par les très grandes entreprises.