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La détention d’animaux sauvages par des particuliers, le modèle d’encadrement belge : un exemple pour l’Europe ?

Gastout, Matteo
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Ce mémoire questionne le fonctionnement de l'encadrement par le droit de la détention d'animaux sauvages. Après une contextualisation de la problématique et de la complexité du vocabulaire lié au droit animalier, l'étude examine les enjeux qui se dégagent du maintien d'animaux sauvages en captivité. Sont ensuite présentés les différents niveaux et outils d'encadrement juridiques de la détention et du commerce des animaux sauvages. Après une évaluation critique du fonctionnement du modèle d'encadrement belge, l'étude questionnera, finalement, l'impact effectif et potentiel du modèle d'encadrement belge sur le droit européen.