Quelles sont les limites du droit à la santé et à l'alimentation en prison au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ?

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme a subi une vague interprétative de la part de la Cour européenne des droits de l'homme. Il contient désormais, outre une simple obligation négative interdisant l’Etat à avoir recours à des traitements inhumains ou dégradant, un droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine et à un droit à la santé en prison. Mais la santé recouvre également l'alimentation des détenus. Le non-respect de ces droits peut engendrer un traitement inhumain ou dégradant au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Par conséquent, ce mémoire analyse les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme afin d'établir les limites de ces droits et le moment où la Cour considère qu'il y a violation de l'article 3.