Les procédures bâillons : Analyse comparée du droit belge et du droit français

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ces dernières années ont été marquées par l’émergence de poursuites judiciaires à l’encontre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et de toute autre personne exprimant son opinion sur une question d’intérêt public. Ces tentatives de réduire au silence le débat public en attaquant en justice les auteurs des propos litigieux sont dénommées « procédures bâillons », mieux connues sous leur acronyme « SLAPP ». Ce mémoire, axé sur les procédures menées contre les médias, s’est penché sur ce phénomène à travers différents cas de la jurisprudence belge et française et a tenté d’analyser les faiblesses des régimes juridiques respectifs susceptibles d’inciter les initiateurs des SLAPP à poursuivre leurs actions. Ce travail a également mis en évidence la nouvelle directive entrée en vigueur en 2024.