Le témoignage des mineurs en procédure pénale : comment concilier les fragilités de l’enfant et le besoin de vérité ?

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Témoigner en justice n’est pas chose aisée. En effet, les facteurs de stress peuvent être nombreux lorsqu’une personne est appelée à raconter son récit devant les autorités judiciaires. D’une part, le fait de devoir raviver des souvenirs douloureux n’est pas facile. Voir sa parole remise en cause par la partie adverse est encore plus difficile pour les victimes. D’autre part, la justice peut être vue de manière austère pour quiconque s’y trouve confronté. Dans un souci de manifestation de la volonté, les règles de procédure sont formelles et ne laissent que peu de place aux émotions des individus. Lorsque ce témoin est un mineur, le sentiment de dureté de la procédure pénale s’intensifie. L’enfant est sans nul doute plus fragile que l’adulte. Il est d’autant plus sujet à ses émotions et généralement plus influençable qu’un citoyen majeur. Aussi, très logiquement, si le jeune occupe cette place c’est qu’il a été victime ou témoin de faits graves. Les revivre par le biais de l’audition ravive un traumatisme considérable pour l’enfant. Dans ce mémoire, nous avons voulu traiter du témoignage des mineurs en procédure pénale. La question de départ de cette étude est la suivante : « comment concilier les fragilités de l’enfant et le besoin de vérité ? ». Lorsqu’un mineur a été victime ou témoin d’une infraction, il peut devoir être amené à relater son récit devant les autorités judiciaires compétentes, dans la phase d’enquête ou dans la phase du procès. Mais le besoin de manifestation de la volonté est omniprésent tout au long de la procédure. Celui-ci va parfois obliger l’enfant à revivre les traumatismes subis lors de la commission des faits afin de les raconter aux autorités pour qu’elles puissent se prononcer sur la culpabilité de l’auteur. Ainsi, le législateur est intervenu afin d’établir des normes qui concilient aux mieux l’intérêt du mineur et l’intérêt de la justice. Nous avons divisé notre travail en quatre chapitres. Le premier abordera la contextualisation de la problématique. Nous analyserons ainsi le contexte historique dans lequel les normes ont été discutées et adoptées. Nous nous pencherons également sur une notion importante dans le cadre de ce travail qui est celle de victimisation secondaire. Dans le second chapitre, nous étudierons certains instruments d’organes internationaux et leur influence sur notre législation interne. Cette dernière sera d’ailleurs l’objet du troisième et principal chapitre de notre travail. Nous y aborderons les règles applicables à toutes les auditions des mineurs et celles applicables lorsque l’enfant a été victime ou témoin d’infractions particulièrement graves, notamment les crimes à caractère sexuel. Comme nous le verrons, le législateur a été protecteur envers l’enfant appelé à témoigner en justice. Il a ainsi mis en place un système d’auditions vidéo-filmées durant la phase préliminaire du procès, censé éviter à l’enfant de comparaître en personne à l’audience pénale. Aussi, nous nous interrogerons sur les dispositions législatives qui ont été ou aurait pu être prises afin de limiter les contacts entre l’enfant victime et son présumé agresseur à différents stades de la procédure. Enfin, pour terminer ce mémoire, nous analyserons dans le dernier chapitre plusieurs pistes de réflexion qui nous ont semblé intéressantes. Ainsi, nous aborderons l’opposition qui peut parfois exister entre les droits de la défense et les modalités protectrices des fragilités de l’enfant ; la valeur qui est accordée à la parole de l’enfant ; et un bref mot sur les services d’accompagnement des victimes.