Evasion fiscale : La problématique des prix de transfert dans l'Union Européenne

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, nous avons dans un premier temps développé un cas pratique, basé sur trois situations, permettant d’illustrer la problématique des prix de transfert dans l’UE. Cela nous a permis de montrer que l’utilisation et la manipulation des prix de transfert, lorsque nous appliquons la méthode actuelle de taxation des bénéfices des entreprises européennes, permettent d’augmenter leur résultat net au détriment des citoyens européens et des entreprises moins mobiles. En effet, en pratiquant l’évasion fiscale, les entreprises européennes paient moins d’impôts ce qui engendre des pertes de recettes fiscales pour les Etat membres. Pour compenser cette réduction de revenus fiscaux, certains Etats membres ont alourdi la pression fiscale sur les citoyens européens et sur les entreprises moins mobiles menant à un sentiment d’injustice chez les citoyens et perturbant la concurrence sur le marché européen. Dans un deuxième temps, nous avons développé trois solutions proposés par l’UE afin de traiter la problématique des prix de transfert. La première solution est la proposition de déclaration pays par pays. Celle-ci impose aux multinationales de fournir certaines informations fiscales qui seront partagées entre les Etats membres et qui permettront aux administrations fiscales de réaliser une évaluation générale des risques liés aux prix de transfert. La seconde solution est l’adoption de règles de transparence pour les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière. Celle-ci vise à améliorer la transparence des décisions anticipées en matière fiscale en obligeant les administrations fiscales des Etats membres à partager des informations prédéfinies de leurs décisions fiscales anticipées transfrontières ainsi que les accords en matière de prix de transfert avec les autres Etats membres. La dernière solution est d’appliquer une nouvelle méthode de taxation des bénéfices d’une entreprise européenne, appelée l’ACCIS. Cette dernière est une solution idéale au problème d’évasion fiscale lié au prix de transfert. En effet, l’application de celle-ci aux trois situations de notre cas pratique, nous a permis de montrer que l’utilisation et la manipulation des prix de transfert ne permettent plus d’augmenter leur résultat net.