L'anticipatory breach ou contravention anticipée : réflexions comparatives et perspectives d'avenir

Details

Supervisors

Cruquenaire, Alexandre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans un contrat synallagmatique, les parties s’engagent de manière réciproque les unes envers les autres, chacune fait des promesses quant à la bonne exécution du contrat. Cela est prévu dans notre Code civil depuis 1804. Il est également prévu que lorsque l’une d’entre elles ne s’exécute pas conformément au contrat, voire pas du tout, son cocontractant est en droit de réagir. Bien qu’éparpillés aux quatre coins du Code, de nombreux remèdes s’offrent à la victime d’un tel manquement, qu’ils soient judiciaires ou de justice privée. Cependant, ces différentes sanctions connaissent une application limitative puisqu’elles supposent toutes que le manquement de l’autre partie soit établi. Qu’en est-il alors de la partie qui, bien que tenue de s’exécuter la première, sait que son cocontractant ne s’exécutera pas à l’échéance ? Ou a, à tout le moins, des raisons de craindre l’inexécution future de son débiteur ? C’est dans ce contexte que l’anticipatory breach trouve à s’appliquer.