Les modalités de la pension alimentaire après divorce empêchent-elles un réel clean break entre les époux ? Analyse de droit comparé entre la Belgique et la France

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

A l'heure où le mariage semble perdre de son intérêt aux yeux des individus, il convient de s'interroger sur la légitimité du maintien des mécanismes alimentaires. Alors que les législateurs européens tentent de répondre à une volonté grandissante d'indépendance (clean break), ils conservent une certaine forme de solidarité après le divorce. C'est notamment le cas de la Belgique et de son droit à la pension alimentaire. Celle-ci, versée sous forme de rente, semble dépassée et laisse subsister une certaine interdépendance entre les ex-époux, contrairement à la prestation compensatoire française qui est versée sous forme de capital. Ces mécanismes sont-ils si différents ? Et, conformément aux idées reçues, la prestation compensatoire répond-elle mieux aux aspirations d'indépendance de notre époque que la pension alimentaire ? Ce mémoire a pour but d'analyser les modalités de chacun des deux mécanismes afin de les appréhender sous le prisme du clean break et de les confronter au droit du divorce moderne.