Le législateur a-t-il trouvé un équilibre entre les droits légaux et volontaires en faveur des descendants et ceux du conjoint survivant dans les familles recomposées ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis l’introduction du Code civil, notre société a évolué à de nombreux égards et notamment la structure familiale qui a connu de profondes évolutions sociologiques. La composition du noyau familial s’est diversifiée, laissant place à l’émergence des familles dites « recomposées ». Nos dispositions législatives sont cependant restées très longtemps axées sur le modèle du Code civil de 1804. Deux lois sont successivement intervenues, l’une en 2017, l’autre en 2018. L’objectif de ce mémoire est d’exposer les « mécanismes juridiques » ayant fait l’objet de modifications dans le but de pouvoir évaluer si un équilibre concernant les droits du conjoint survivant et ceux des descendants - dans le droit des régimes matrimoniaux et le droit successoral - a été atteint, dans le contexte des familles recomposées.