Diagnostic prénatal : quel encadrement juridique pour éviter des dérives eugéniques ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le diagnostic prénatal recouvre un ensemble de pratiques permettant de détecter, in utero, une anomalie chez l'embryon ou le foetus. Les progrès scientifiques dans ce domaine médical sont incessants, permettant de détecter de plus en plus de caractéristiques foetales. En Belgique, aucun encadrement juridique n'est dédié à cette pratique qui pourtant donne souvent lieu à une interruption de grossesse en cas de détection d'anomalie. Le spectre de l'eugénisme pourrait bien, en l'absence de cadre législatif, donner lieu à de véritables dérives. Est ce possible ? Entre enjeux publics et intérêts privés, l'eugénisme peut revêtir différentes formes, le rendant parfois difficilement perceptible. Quel encadrement juridique adopter ?