Comment le droit d'auteur doit-il répondre à l'utilisation d’œuvres protégées dans le but d'entrainer des intelligences artificielles génératives ? Une recherche en marge des procès contre Stability AI

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Au début de l’année 2023, Stability AI, une compagnie à l’origine de l’un des modèles d’intelligence artificielle les plus populaires s’est vu intenter plusieurs procès, accusée entre autres d’avoir utilisé des millions d’images pour entrainer l’algorithme de son intelligence artificielle, et ce, sans l’autorisation des ayants droits sur les images. Partant des accusations qui ont été émises lors de l’introduction des procès, cette recherche a pour but de déterminer « Comment le droit d’auteur doit-il répondre à l’utilisation d’oeuvres protégées dans le but d’entrainer des intelligences artificielles générative ? » Pour ce faire, la première étape consistera à remettre dans leur contexte deux des accusations en cours contre Stability AI, en commençant par présenter l’entreprise et son programme, puis en présentant les deux accusations, et à mettre en avant les questions adressées lors de ces procès. L’étape suivante consistant à déterminer quelle approche adopter, le choix se portera assez naturellement sur une approche du point de vue de la neutralité technologique, qui sera définie et développée pour bien en saisir les tenants et aboutissants. Au sein du même chapitre, ce travail présentera également la questions des éventuels apports que l’intelligence artificielle pourrait offrir au droit d’auteur, afin d’accentuer l’importance de la question de recherche. En l’absence de jurisprudence, les affaires concernées n’en étant encore qu’au stade de la demande, le but de cette troisième étape sera de tenter de résoudre les questions posées par les accusations, en appliquant le droit d’auteur américain, puis en réalisant un travail de droit comparé en imaginant la même situation portée sous le regard du droit européen. Enfin, ce travail est revenu sur les différents résultats obtenus, et après avoir constaté que ceux-ci, une fois obtenus n’apportent pas réellement satisfaction, une dernière étape consistera à déterminer quels seront les problèmes à résoudre en priorité pour pouvoir ensuite établir des solutions viables pour les questions de droit d’auteur posées par l’intelligence artificielle. Enfin, un ultime chapitre sera consacré à adresser les problématiques que peuvent amener les œuvres générées par intelligence artificielle, mais dont la source du problème s’avère provenir des données ayant servi à l’entrainement de l’algorithme.