Chemins croisés de l'expertise et des M.A.R.L.'s

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

1. Géolocalisation des points de rencontre de l’expertise et des M.A.R.L.’s. Les experts sont quotidiennement sollicités pour mettre leur savoir technique à disposition de la recherche de solutions amiables. Ils répondent présent à cette invitation dans des domaines variés de la vie en société en partageant leurs connaissances tantôt pour éviter la survenance du conflit, tantôt pour éviter celle du litige ou pour le solutionner. 2. Choix de deux destinations. Investiguer ces différents lieux de rencontre en quelques pages serait aussi prétentieux que dépourvu de sens face à la richesse de ces contrées. Le présent travail se limitera à l’analyse de la mission de tentative de conciliation par l’expert judiciaire (Titre I) et de la tierce décision obligatoire (Titre II). La première intervient au stade du litige avec ceci de particulier qu’elle propose un M.A.R.L. engoncé dans la procédure judiciaire. La seconde quant à elle propose une offre indépendante de l’expertise judiciaire, tantôt de prévention, tantôt de solution du différend avec pour particularité d’incorporer la tierce décision au contrat des parties.