Les victimes de la traite des êtres humains : la collaboration à l’enquête et à la procédure pénale

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire est consacré à la traite des êtres humains. Il se concentre sur la collaboration des victimes à l’enquête et à la procédure pénale. Après un aperçu historique, retraçant l’origine et l’évolution du phénomène, nous le définissons de manière précise. Vient ensuite une étude des instruments juridiques dont nos sociétés se sont dotées pour tenter d’endiguer le fléau. L’importance de la dimension internationale est mise en exergue. Une part important du travail est consacrée à vérifier en quelle mesure les victimes de la traite des êtres humains sont amenées à collaborer avec les instances compétentes. A côté des connaissances théoriques et livresques exploitées, des témoignages de certains acteurs de terrain étayent notre propos. Pour diverses raison que nous commentons, les victimes de la traite sont amenées à se taire. Or, les autorités d’enquête et de poursuite doivent disposer d’informations pour pouvoir agir. La directive européenne 2004/81 s’attaque à la problématique de la collaboration des victimes de l’aide à l’immigration clandestine et de la traite des êtres humains. Elle vise à améliorer l’accès à la justice dans un environnement international, en harmonisant les législations des différents pays et en établissant un minimum de règles communes concernant l’aide légale. La Belgique a joué un rôle pionnier en la matière étant donné qu’elle a largement inspiré la directive européenne. La transposition en droit belge ne fut pas parfaite mais honorable. Notre droit se distingue par la possibilité en fin de parcours, d’accorder des titres de séjour à des victimes avérées de la traite des êtres humains. Dans la conclusion, nous suggérons une piste pour prendre en compte la gravité des sévices subis par les victimes pour fixer le niveau de protection à leur octroyer. Enfin nous évaluons en quelle mesure nos objectifs initiaux sont atteints en espérant que nos lacunes pourront être comblées à l’occasion d’autres travaux qui succéderont au nôtre.