L'établissement de la filiation des couples de même sexe en droit belge et en droit québécois : vers un dépassement du modèle biparental sexué en droit de la filiation ?

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite des différents modes d'établissement de la filiation des couples de même sexe en droit belge et en droit québécois, dans le but de déterminer la manière la plus adéquate de réformer le Code civil belge à la lumière des dispositions du Code civil du Québec sur cette question. Dans ce cadre, différentes questions sont traitées, à savoir l'adoption par les couples de même sexe, la comaternité, la gestation pour autrui et la pluriparentalité. A titre de fil rouge, ce mémoire s'interroge également sur l'éventuel dépassement du modèle biparental sexué en droit de la filiation, en conséquence des différentes réformes ayant mené à la reconnaissance de l'homoparenté.