Le mécanisme des collaborateurs de justice institué par la loi du 22 juillet 2018 est-il légitime au regard des principes fondamentaux ?

Details

Supervisors

Slingeneijer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La loi du 22 juillet 2018 a introduit au sein de l’arsenal pénal belge une véritable forme de collaboration procédurale entre la justice et l’infracteur. Ainsi, le régime des collaborateurs de justice présent aux articles 216/1 et suivants du Code d’instruction criminelle prévoit qu’en échange d’informations concernant des infractions auxquelles le collaborateur a participé ou non, ce dernier va se voir promettre du ministère public certains avantages de nature pénale. La mise en place de ce dispositif a toutefois soulevé de nombreuses objections relatives à l’atteinte aux principes fondamentaux, à la moralité du mécanisme et au manque de fiabilité du témoignage du collaborateur. Le travail consiste en une analyse de la procédure prévue par les articles 216/1 et suivants, une étude comparative avec la procédure qui est d’application en droit italien ainsi que l’examen des différentes critiques émises à l’encontre de ce régime des collaborateurs de justice.