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Fiscalité automobile : incitants fiscaux à une mobilité durable : fiscalité belge et européenne

Collard, Ombeline
(2023)

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
La fiscalité affecte les transports de différentes manières. Elle pèse notamment sur les véhicules, le carburant et les déplacements. Certaines taxes sont basées sur la propriété du véhicule et d'autres ciblent son utilisation. La taxation des transports était autrefois dictée par des objectifs budgétaires et de redistribution des ressources. D'autres objectifs lui sont maintenant assignés, afin de donner aux taxes un rôle croissant en tant qu'outil de politique publique. Dans ce travail, nous observerons les incitants fiscaux à une mobilité durable. Le droit fiscal est devenu un moyen d'inciter les citoyens à adopter des comportements plus éco-responsables. C’est dans ce contexte que la fiscalité environnementale est active pour soutenir les politiques climatiques et énergétiques. Les initiatives en matière de fiscalité environnementale ont ainsi pour objectif d’encourager le passage à une énergie plus propre, une industrie durable et à des changements comportementaux.