Du juge d’instruction au juge de l’enquête : une transition nécessaire, mais pas à n’importe quel prix. Réflexion et analyse critique du projet de réforme en cours de la procédure pénale, initié par l’arrêté ministériel du 30 octobre 2015

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le ministre de la Justice Koen Geens a décidé de mettre sur pied une Commission de réforme de la procédure pénale le 30 octobre 2015. Nous vous proposons dans le cadre de ce mémoire une réflexion critique sur ce projet de réforme qui déchaine le monde du droit. Cette réforme a essentiellement deux objets. Premièrement, mettre fin à la double fonction du juge d'instruction, afin qu'il devienne un véritable juge chargé d'un contrôle étendu de l'enquête du parquet. Deuxièmement, ce nouveau juge de l'enquête est destiné à être une véritable voie de recours non discriminatoire pour les parties privées (suspect et victime). Si le second objectif de cette réforme ne rencontre pas tant d'opposition, le premier lui déchaine les passions. Si cette réforme voit le jour, la figure emblématique du juge enquêteur disparaitra du paysage belge. Dans le cadre de notre exposé, après un historique des réformes de l'instruction criminelle belge, nous décortiquerons ensemble ce projet de réforme. Ensuite nous rendrons compte des griefs des opposants à ce projet de grande ampleur ainsi que les dernières précisions des rédacteurs de la réforme. Pour finir, nous fournirons nos observations et proposerons même un projet alternatif de procédure pénale afin de tenter d'apaiser les tensions et offrir une piste de réconciliation. Bonne lecture

Citations

• APA

Idrissi, B. (2018). Du juge d’instruction au juge de l’enquête : une transition nécessaire, mais pas à n’importe quel prix. Réflexion et analyse critique du projet de réforme en cours de la procédure pénale, initié par l’arrêté ministériel du 30 octobre 2015.