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Cloud computing et gratuité : quel coût pour le consommateur ? Qualification juridique, étude des modes de rémunération et examen de la relation contractuelle

Denuit, Cédric
(2016)

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Details

Supervisors
Jacquemin, Hervé
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire est consacré à l’analyse du contrat de cloud computing conclu avec un consommateur au travers d’une caractéristique qui semble devenir la norme : la délivrance « gratuite » du service. Après avoir présenté le phénomène du cloud computing et approché les différentes qualifications juridiques possibles d’un tel contrat, les modes de rémunération du fournisseur – publicité et traitement des données à caractère personnel – sont étudiés. Enfin, les clauses limitatives de responsabilité, fréquentes en la matière, sont examinées.