La théorie de la tierce complicité à la violation d’une obligation contractuelle : consécration légale et fin des controverses

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Que se passe-t-il lorsqu'une personne, tierce à un contrat, participe à l'inexécution, dans le chef du débiteur, de ses obligations à la convention? La réponse se trouve dans la théorie de la tierce complicité. Cette théorie est née en droit belge en 1909. Elle a, dès ses débuts, fait l'objet de nombreuses controverses car le sujet suscitait débat. Depuis, la doctrine a tenté d'y mettre fin, accompagnée de près par la jurisprudence (dont nous soulevons l'importance des enseignements de la Cour de cassation). Nous pouvons, enfin, ajouter qu'un cap a été franchi par l'intervention du législateur, resté jusque-là muet. S'agit-il d'une évolution ou d'une révolution? La balance penche très certainement en faveur de l'évolution, néanmoins le législateur n'a pas hésité à prendre des positions là où les réponses restaient encore floues