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Le Fonds des accidents médicaux, un acteur dit «efficace» dans l'indemnisation des victimes, et ses relations avec les assureurs

Alexandrien, Olivier
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le présent mémoire se donne pour objectif d’apporter des réponses claires et précises à deux questions. La première est relative aux objectifs que le législateur voulait voir atteints par le Fonds dans sa mission d’indemnisation. La rapidité, la gratuité et la simplicité de la procédure d’indemnisation peuvent-elles aujourd’hui être considérées comme satisfaisantes ? La seconde question consiste à savoir si les assureurs sont satisfaits des relations qu’ils sont désormais quotidiennement amenés à avoir avec ce nouvel acteur qu’est le Fonds ?