L'alinéa 2 de l'Accord sur l'OMC et le Cycle de Doha : chronique d'une mort annoncée ?

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le renforcement de la pertinence du développement dans le système commercial est devenu un objectif officiel des membres de l'OMC avec le lancement du « Programme de Doha » pour le développement lors de la Conférence Ministérielle de l'OMC en novembre 2001 à Doha au Qatar. Ce cycle n'a à ce jour pas encore abouti. L'Accord sur l'OMC reconnaît dans son préambule la nécessité de faire des efforts positifs concernant l'intégration des pays en développement dans le commerce international. Que signifie faire des efforts positifs pour ces pays ? Quels sont les mécanismes mis en place pour les prendre en compte ? Que peuvent faire les accords commerciaux pour promouvoir le développement ? Comment les règles pourraient-elles être conçues en faveur des pays les plus pauvres ? Dans quelle mesure ces règles devraient-elles être adoptées ? Dans un premier temps, la question de la valeur juridique d'un préambule en droit international sera abordée (Titre I). Dans un second temps, la définition de pays en développement à l'OMC sera analysée (Titre II). Le Traitement Spécial et Différencié sera étudié dans un troisième temps (Titre III). Une quatrième partie sera consacrée à ce qu'on entend par le terme "développement", en se posant la question de l'ethnocentrisme de la notion (Titre IV). Une cinquième partie tâchera de répondre à la question "Est-ce que la libéralisation des échanges est bénéfique pour le bien-être de ces pays en développement ?"(Titre V). Enfin, le fameux Cycle de Doha sera examiné dans un dernier temps. L'une des façons de relever les défis que pose le système de Doha pour le développement consiste à examiner tout d'abord ce qui a mal tourné et ce qui s'est passé depuis le lancement du Cycle en 2001. S'il doit y avoir quelque chose de valable à sa conclusion, nous devons comprendre pourquoi les progrès ont été si troublés (Titre VI). Est-ce là la Chronique d'une mort annoncée ? Existait-il des facteurs de blocage pré-existants qui permettent d'expliquer le non-aboutissement de ce Cycle?

Citations

• APA

Brichant, E. (2017). L’alinéa 2 de l’Accord sur l’OMC et le Cycle de Doha : chronique d’une mort annoncée ?