La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement et les "Trajets de Soins Internés". Une recherche exploratoire sur les enjeux et les rationalités à l'oeuvre

Details

Supervisors

Brion, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

La mesure de défense sociale est en profonde mutation depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement. Parallèlement à ces transformations juridiques, des dispositifs de prise en charge des personnes internées libérées à l’essai se multiplient dans le cadre des conventions « Trajets de Soins Internés » liées au SPF Santé publique. Si la judiciarisation de la mesure d’internement apparaît comme l’un des traits marquants de la loi du 5 mai 2014, celle-ci semble s’accompagner d’une médicalisation des parcours de libération à l’essai. L’enquête menée auprès d’acteurs des « Trajets de Soins Internés » montrent, d’autre part, malgré l’hétérogénéité des rationalités à l’œuvre au sein de ces dispositifs, l’omniprésence d’un modèle gestionnaire/sécuritaire. L’imbrication des phénomènes de judiciarisation, de médicalisation et de gestion des pratiques présente ainsi un renforcement des dispositifs d’évaluation et de contrôle de la personne internée libérée à l’essai.