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Licence obligatoire ou levée de la propriété intellectuelle ? Bras de fer entre les États-Unis et l’Europe lors de la crise de la Covid-19

(2022)

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Depuis bientôt deux ans, la Covid-19 nous oblige à vivre autrement. Ses conséquences sont multiples et impactent nos vies sur tous les plans. Grâce aux développements pharmaceutiques, une réponse vaccinale a pu être rapidement développée et on peut à présent profiter d’une vaccination universelle à grande échelle. Des inégalités nord/sud existent cependant encore et nombreux sont ceux qui veulent s’attaquer aux brevets pharmaceutiques qui protègent les vaccins afin d’en faire un bien public. Cette réponse s’articule autour du projet de l’Inde et de l’Afrique du Sud, soutenu depuis par les États Unis. Côté Européen, la volonté est modérée et on joue plutôt sur l’aspect législatif d’une procédure d’octroi de brevets en passant par le mécanisme de la licence obligatoire. Quels sont les impacts de ces deux mécanismes en tenant compte des aspects financiers, économiques, géopolitiques ou encore humains ? Sont-ils une réponse appropriée à la crise sanitaire actuelle ? L’analyse qui suit tente d’esquisser une comparaison entre deux mécanismes en prenant l’exemple applicable de deux puissances jouant un rôle déterminant dans cette lutte des idées : les États-Unis et l’Union européenne.