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Vers une plus grande intégration du développement durable au droit européen de la concurrence ? L'article 101 TFUE et les accords de durabilité

Pochic, Elliott
(2024)

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Details

Supervisors
Culot
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Afin de lutter contre le changement climatique, l’Union européenne a adopté le pacte vert pour l’Europe (plus communément appelé Green Deal), approuvé en 2020 . Ce dernier a pour objectifs phares, au sein de l’UE, de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux émissions de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, à travers une transition économiquement viable et socialement juste . Pour atteindre ces objectifs ambitieux et transformer durablement notre société et notre économie, il est primordial que toutes les politiques européennes y contribuent, en ce compris la concurrence.