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Améliorer, inciter ou limiter : quelle stratégie pour réduire la longueur des conclusions judiciaires en matière civile ?

van de Borne, Martin
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Ce mémoire explore la problématique de la longueur des conclusions judiciaires en matière civile. Malgré les réformes, les écrits de procédure continuent de s'allonger, compliquant et ralentissant le système judiciaire. L'étude examine les raisons de cette prolifération textuelle, notamment le manque de qualité rédactionnelle et la complexité accrue des litiges. En proposant des solutions pour encourager la concision tout en maintenant l'exhaustivité, ce travail vise à moderniser les pratiques juridiques pour rendre la justice plus efficace et accessible.