La réserve successorale belge des enfants est-elle toujours en adéquation avec les valeurs de notre société ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Que vont nous laisser nos parents à leur décès ? Cette question, nous nous la sommes tous posée un jour. Une question qui peut sembler désintéressée d’un point de vue moral, attirant le regard sur l’aspect matérialiste de celle-ci. Cela nous confronte à la problématique d’un droit inné des enfants sur le patrimoine des parents. Ce droit découle de la réserve successorale des enfants, héritage du droit romain, qui connaît une longévité remarquable. Là est toute la question, nous sommes face à un droit d’origine millénaire et nous devons nous interroger sur la place qu’il occupe encore dans notre société. Dans une société en perpétuelle mutation, la notion de famille ne répond plus à un modèle défini. Il est intéressant de se demander, dans notre société portée par un individualisme grandissant, dans laquelle la liberté dans tous les domaines est de plus en plus revendiquée, où se positionne encore la réserve successorale ? Cette même réserve qui, sous l’expression d’une solidarité familiale, contraint le défunt à fournir une partie de ses biens à ses enfants.