La protection de l'environnement en rapport avec les conflits armés : analyse des travaux de la Commission du droit international

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objectif de décrire, de commenter et d'enrichir les travaux menés par la Commission du droit international concernant le sujet de la protection de l'environnement en rapport avec les conflits armés. Il a été décidé que l'analyse du sujet serait divisée en trois grandes parties, sur base des trois phases du conflit armé: avant, pendant et après celui-ci. Ce travail débute par un bref exposé de la démarche adoptée par la CDI et décrit en quelques mots les cinq rapports publiés par ses Rapporteuses spéciales. On entre ensuite dans le vif du sujet en abordant en premier lieu la phase intermédiaire du conflit, relative au droit des conflits armés, et en examinant les différentes règles visant à protéger l'environnement dans ce type de situation. Les règles de protection environnementale relatives aux phases pré-conflit et post-conflits sont ensuite analysées au sein de la même partie, ces deux phases étant intimement liées. Enfin, le dernier Titre de ce mémoire traite de la protection de l'environnement en situation d'occupation militaire, assimilable tant à une situation de guerre qu'à une situation de paix et faisant intervenir le droit international des droits de l'homme ainsi que le droit international de l'environnement.