La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs "délinquants" : enjeux, réalités, perspectives

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La question de la responsabilité civile des parents est particulièrement intéressante. Elle regroupe toute une série de problèmes qui méritent l’attention. Dans un premier temps, elle se situe dans le cadre général de la responsabilité pour autrui. L’article 1384 du Code civil fait, dans son ensemble, l’objet de critiques de plus en plus vivaces de la part des praticiens. En effet, il n’est pas rare de trouver en doctrine des commentaires d’auteurs tendant à réformer le système en vigueur. Plus particulièrement, la responsabilité parentale est peut-être la plus délicate à analyser puisqu’elle se réfère aux relations familiales qui, en marge de l’évolution à laquelle nous sommes quotidiennement confrontés, sont de plus en plus complexes. Le présent mémoire sera divisé en trois parties, il s'agira dans un premier temps de délimiter les enjeux de la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs délinquants. Ensuite, nous mettrons en évidence les grandes lignes du système juridique applicable. A l'aide de la jurisprudence, nous soulignerons, alors, les faiblesses du régime dans la société actuelle. Enfin, la troisième partie tentera d'apporter des pistes de réflexions à une question qui restera encore longtemps insoluble. Beaucoup d'entre nous serons, un jour ou l’autre, confrontés à cette problématique soit en temps que praticiens du droit, soit, de manière plus fondamentale encore, en temps que parents.