Les étapes de la conclusion du contrat dans la vie de l'entreprise

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Supervisors: Wéry, Patrick
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract: Il existe dans la vie du contrat deux périodes principales que la complexité de l’opération envisagée rend plus ou moins distinctes. D’une part, une période précontractuelle qui précède l’instant où les volontés se rencontreront, et d’autre part une période contractuelle qui suit ce moment. Ce mémoire porte sur la première phase et analyse, dans une perspective dynamique, comment le contrat se forme. L'étude porte sur la multitude de documents précontractuels, leur place ainsi que leur force dans le processus de négociation. Mais elle porte également sur les principes sous-tendant les pourparlers et les grandes phases de la négociation qui s'étendent de l'instant zéro à la naissance du contrat. Le regard est porté principalement sur le droit belge et français, sans oublier la réforme à venir du Code civil belge. Enfin, le travail apporte une vue pratique sur des mécanismes tels que la due diligence ou la data room.