Les agences de notation financière : état des lieux : régulations et pistes d’amélioration du marché
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- Depuis plusieurs années, et plus particulièrement les récentes crises financières, les agences de notation ne cessent d’être sous les feux des projecteurs. En effet, ces dernières sont accusées entre autres d’avoir la main mise sur le marché des notations, et ainsi le manipuler. A l’heure actuelle, on peut légitimement se demander si la présence des agences de notation mène nos marchés financiers vers plus d’efficience ? Selon la SEC (U.S Security Exchange Commission), Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings, appelés également les « Big Three », ont émis plus de 96,55% des notations sur le marché pour l’année 2013. Nous pensons dès lors légitime de nous poser certaines questions : n’y a-t-il pas ici une situation oligopolistique ? Peut-on se fier les yeux fermés aux notations émises par ces agences ? Comment ont-elles acquis tant de pouvoir ? Quelles formes de régulation le législateur peut-il mettre en place ? Ce mémoire essaie de comprendre les enjeux de la notation financière notamment à travers les trois agences dominantes sur le marché que sont Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings. Qu’en est-il de la concurrence des agences de notation sur les marchés financiers? Le modèle de rémunération “émetteur-payeur” ne doit-il pas être changé? En effet, lorsque c’est l’émetteur qui paye directement l’agence de notation, il y a lieu de se poser des questions concernant les potentiels conflits d’intérêt que ce modèle pourrait induire. Parmi les critiques qui sont faites aux agences de notation, le phénomène de « ratings shopping » est souvent évoqué. Il est très facile pour un émetteur de se rendre chez plusieurs agences et ensuite de choisir la notation qui lui conviendra le mieux. Ne faudrait-il pas mettre en place des règlements permettant d’éviter ce genre de comportements? Ce phénomène a notamment été jugé comme étant l’un des facteurs responsable de la crise financière ; on peut se demander si à cause de ce phénomène de rating shopping, les agences n’ont pas tendance à manipuler les notations à l’avantage des émetteurs afin de conserver leur clientèle? Cela ayant eu pour impact de ne pas refléter la réalité des marchés financiers. A travers la seconde partie, le mémoire tente de montrer la faiblesse des agences de notation lors de l’évaluation des produits structurés, et ce grâce à la matrice de transition à un an des produits structurés. Quel genre de régulation le législateur peut-il mettre en place pour tenter d’améliorer le marché des notations? Quelles sont les réglementions déjà en place tant aux États-Unis qu’en Europe? Mais aussi, existe-il des pistes d’amélioration pour le futur? Ces dernières questions feront l’objet de la troisième et dernière partie de ce mémoire.