Transfert conventionnel d'entreprise : les conditions de travail

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'Union européenne a, au départ, été édifiée dans un objectif économique. Peu de dispositions sociales étaient mises en place au sein de celle-ci. Au niveau national, le droit du travail est fort différent entre les États membres ce qui rend difficile son harmonisation. Dans ce contexte, de nombreux agents économiques ont adopté des comportements opportunistes visant à contourner autant que faire se peut les « contraintes » sociales jugées comme bien trop restrictives. À partir des années 70, l'Union européenne prend les choses en main sur le plan social et adopte plusieurs directives en ce sens. Elle exprime ainsi la volonté de donner plus de droits aux travailleurs dans leurs relations de travail. C'est à travers une de ces directives, la directive 77/1874 (devenue la directive 2001/235), que nous allons mener notre étude qui concerne le maintien des conditions de travail des travailleurs en cas de transfert d'entreprise. Toutefois, cette directive manque de précisions en raison, notamment, de spécificités nationales et n'a cessé de tirailler la doctrine et la jurisprudence sur des questions d'interprétation. Nous nous pencherons sur la juste interprétation que doit recevoir l'article 3 de la directive. Qu'en est-il des conditions de travail lors d'un changement de convention collective à l'occasion d'un transfert d'entreprise? Est-ce que le cessionnaire est tenu par les conditions de travail résultant de la convention collective du cédant, en vigueur avant le transfert? Tant de questions restées ouvertes et auxquelles les tribunaux nationaux ainsi que la Cour de justice ont donné des éclaircissements à la lumière des objectifs de la directive, notamment. Nous verrons que le législateur européen a voulu protéger tout particulièrement les travailleurs. Confrontée à des questions préjudicielles, la Cour de justice de l'Union européenne a voulu préserver un équilibre entre les droits des travailleurs et l'intérêt économique. Dans la pratique, réussir à équilibrer les intérêts de chacun relève du parcours du combattant.