La licéité des sanctions contre la Banque de Russie à l'aune de l'immunité d'exécution

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

L’agression de l’Ukraine par la Russie et les sanctions sans précédent imposées par l’Union européenne et ses alliés contre la Banque centrale de Russie ont permis de poser la question de l’immunité d’exécution des banques centrales avec une acuité nouvelle. Ce mémoire entend ainsi questionner la licéité des sanctions imposées par l’Union européenne contre la Banque de Russie à l’aune de l’immunité d’exécution en droit international public. A cette fin, une première partie sera consacrée aux immunités étatiques et, plus particulièrement, à l’immunité d’exécution des banques centrales en droit international. Une seconde partie sera ensuite dédiée à l’examen in concreto des sanctions internationales unilatérales imposées par l’Union européenne à l’encontre de la Banque de Russie et à leur licéité à l’aune de l’immunité d’exécution.