La réforme avortée du Sénat italien de 2016

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Dès 1946 lors des travaux de l’Assemblée constituante sur l’élaboration de la charte constitutionnelle italienne, de fortes divergences apparurent quant à la forme parlementaire à adopter. Le choix du bicaméralisme paritaire qui s’en dégagea fut clairement un compromis pacificateur entre les forces politiques conscientes des modifications inévitables dont il devrait faire l’objet dans le futur. Cette exigence se fit surtout sentir au sortir des années septante et par la suite plusieurs projets de réforme du système bicaméral virent le jour sans jamais aboutir. Le projet de dépassement du bicaméralisme paritaire introduit par la loi de révision constitutionnelle du gouvernement Renzi fut à deux doigts de se réaliser en 2016. Toutefois, celle-ci ne fut jamais promulguée suite à son rejet par voie référendaire le 4 décembre de la même année. Le protagonisme excessif de Matteo Renzi, l’hétérogénéité du contenu de sa réforme, le manque de cohésion de l’ensemble des forces politiques, le risque de dérives autoritaires ainsi que l’immuabilité du noyau dur de la Constitution et le conservatisme de la société italienne s’avérèrent les principaux facteurs à l’origine de l’échec de l’énième tentative de modification des deux branches du Parlement.